La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et pré enseignes

La politique publique relative à la publicité extérieure s'inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l'impact des panneaux publicitaires dans l'espace public à travers notamment une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats ou encore des règles de limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne.

Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont codifiées aux articles L581-1 et suivants ainsi qu’aux articles R581-1 et suivants du code de l’environnement.

Ces règles visent les dispositifs en tant que support, et non le contenu des messages diffusés. Elles s’appliquent aux dispositifs extérieurs visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.