Le code a été modifié : un nouveau formulaire Cerfa est disponible.
Nouveau Cerfa 16308 pour vos enseignes
Depuis le 1er juillet 2026, toute demande d'autorisation d'enseigne se dépose sur un nouveau formulaire, le Cerfa 16308*01 (arrêté du 25 juin 2026, Journal officiel du 27 juin 2026).
Un formulaire pour tout, c'est fini
L'ancien imprimé 14798*01, en service depuis 2012 pour la publicité, les préenseignes et les enseignes, n'est plus accepté. Trois formulaires le remplacent :
16308 : autorisation préalable d'une enseigne. C'est celui qui vous concerne.
16309 : autorisation préalable de publicité ou de préenseigne.
16310 : déclaration préalable de publicité ou de préenseigne.
La liste des pièces à joindre est désormais exhaustive : la mairie ne peut rien demander d'autre. Chaque pièce porte son numéro, reporté sur le bordereau.
Les pièces à produire
Pour toutes les enseignes, six pièces :
EN1 : plan de situation, le terrain élargi à plusieurs parcelles.
EN2 : plan de masse coté, façades et enseignes numérotées.
EN3 : représentation cotée de l'enseigne en trois dimensions, matériaux, couleurs, dimensions.
EN4 : mise en situation, photomontage sur le bâtiment.
EN5 : vues de l'immeuble avec et sans l'enseigne, de près et de loin.
EN6 : document d'intégration dans les constructions voisines et le paysage.
En site protégé (article R. 581-16-1 du code de l'environnement), quatre pièces de plus :
EN7 : plan de coupe de la façade qui reçoit l'enseigne.
EN8 : photo de la construction dans son environnement proche.
EN9 : photo de la construction dans le paysage lointain.
EN10 : description des matériaux et modalités d'exécution des travaux.
Un peu de patience, un peu de talent… et finalement, ça se remplit bien. Comptez deux mois d'instruction en mairie ; sans réponse dans ce délai, l'autorisation est acquise. Pour un dépôt papier, trois exemplaires de chaque pièce.
Des professionnels de la réglementation
Chez Enseignes Service Maintenance, nous accompagnons nos clients dans leur démarche : plan coté, photomontage, pièces numérotées, dépôt en mairie, jusqu'à l'autorisation.
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